Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente de la Boutique en Ligne Corilus NV/SA
Sièges d'exploitation
Gaston Crommenlaan 4 boîte 26
9050 Gand
Luchthavenlaan 25 B
1800 Vilvoorde
Rue du Moulin Brabant 2
5030 Gembloux
Siège social
Corilus NV/SA
Gaston Crommenlaan 4 boîte 26
9050 Gand
BE 0428.555.896
RPM Gand
1. La boutique en ligne de Corilus est exclusivement destinée aux personnes ou organisations qui utilisent les biens proposés uniquement dans le cadre de leurs activités professionnelles. Corilus NV/SA ne vend pas aux particuliers.
2. Toutes les commandes passées via la boutique en ligne sont soumises aux présentes conditions générales. Tous les tarifs mentionnés sur la boutique en ligne indiquent clairement la TVA, la contribution Recupel et Reprobel, les frais de transport et de traitement, et, le cas échéant, d'autres frais supplémentaires. Un contrat valable existe lorsque le client reçoit une confirmation écrite de sa commande conformément aux dispositions des présentes conditions générales. La langue du contrat est le néerlandais ou le français. Le client peut signaler toute erreur de saisie lors de la commande à l'une des adresses e-mail suivantes : webshop-fr@corilus.be ou webshop-nl@corilus.be.
3. Corilus NV/SA n'est liée que par une confirmation écrite des commandes des clients par une personne autorisée au sein de son organisation. Cette confirmation, qui contient un récapitulatif de la commande ainsi que les détails de paiement, sera envoyée dès que possible après réception de la commande par Corilus NV/SA et sera transmise au client par e-mail. Le client doit effectuer le paiement complet sur la base de cette confirmation avant que les biens puissent être expédiés. À la livraison des biens, le client recevra alors une facture "acquittée".
4. Les biens seront mis à disposition du client dès que possible, mais au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du paiement complet, via le mode de transport choisi par lui et à l'adresse de livraison indiquée. La propriété et le risque des biens commandés passent au moment de l'expédition. Toute dérogation aux délais de livraison ne sera contraignante que si elle a été expressément indiquée et/ou acceptée par écrit par Corilus NV/SA. Sauf en cas de faute intentionnelle et/ou de négligence grave, le dépassement des délais de livraison prévus ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités, des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat aux dépens de Corilus NV/SA.
5. En cas de force majeure et d'épuisement des stocks, Corilus NV/SA a le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat en tout ou en partie après notification préalable au client et sans aucune obligation d'indemnisation. Le client a le droit de résilier le contrat par lettre recommandée si la force majeure qui affecte Corilus NV/SA n'a pas été levée dans un délai d'un (1) mois après notification, sans que cela ne donne lieu à un droit à des dommages-intérêts.
6. Sauf application de l'article 5, le client est redevable, en cas d'annulation de la commande avant la livraison, d'une indemnité forfaitaire de 50 % du montant de la facture, sans préjudice du droit de Corilus NV/SA de réclamer un montant plus élevé si les frais réels liés à cette annulation dépassent l'indemnité forfaitaire.
7. Les réclamations concernant la livraison doivent être formulées par écrit et envoyées par courrier recommandé dans les quatorze (14) jours suivant la réception des biens, ou dans le cas où les biens auraient subi une manipulation. Aucun retour ne sera accepté sans notre accord écrit préalable, précisant la nature, la quantité et la valeur des biens qui pourraient en faire l'objet. Cela ne suspend en aucun cas l'exigibilité des montants dus, et l'autorisation de retour ne constitue en aucun cas une reconnaissance de quelque faute ou dommage que ce soit. Les frais de transport restent à la charge du client, à moins qu'il soit clairement prouvé que le retour est directement dû à une erreur de Corilus NV/SA.
8. Les vices cachés peuvent être signalés jusqu'à un (1) mois après la livraison, et les défauts qui apparaissent après la livraison sont présumés être le résultat d'une mauvaise manipulation de la part du client (jusqu'à preuve du contraire).
9. La responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de Corilus NV/SA ne dépassera en aucun cas la valeur facturée des biens livrés. La responsabilité pour les dommages indirects tels que (à titre non exhaustif) la perte de bénéfices, la perte d'informations, les sanctions pénales, la perte de clientèle, etc., est expressément exclue.
10. En cas de non-paiement dans les trente (30) jours suivant la confirmation écrite de la commande par Corilus NV/SA, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 12 % par an, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 50 EUR. Le non-paiement dans le délai imparti rend exigibles toutes les autres factures en cours de plein droit et sans mise en demeure préalable, et annule également de plein droit toutes les remises éventuellement accordées. Le client n'est pas autorisé à compenser ses créances éventuelles sur Corilus NV/SA avec les montants facturés et/ou dus.
11. Les conditions générales du client ne sont pas opposables à Corilus NV/SA, et leur application dans la relation entre Corilus NV/SA et le client est expressément exclue. Corilus NV/SA se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales. Les conditions modifiées entrent en vigueur dès leur notification au client.
12. Le traitement des données à caractère personnel par Corilus NV/SA (ou une société affiliée) en tant que responsable du traitement est effectué conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site web.
13. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de Corilus NV/SA sont compétents pour résoudre les conflits, de quelque nature que ce soit, découlant du présent contrat. Le contrat entre Corilus NV/SA et le client est exclusivement régi par le droit belge et les présentes conditions générales.
